J.O. 34 du 9 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 janvier 2006 portant abrogation de l'arrêté du 18 août 2005 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances)


NOR : INTF0600087A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 30 janvier 2006, l'arrêté du 18 août 2005 portant nomination d'un régisseur d'avances intérimaire auprès du cabinet de la direction générale de la police nationale est abrogé à compter du 26 janvier 2006.